D'EXPLOITATION DES DROITS DE BREVETS D'INVENTION
Le contrat d'exploitation des droits de brevet d'invention est envisagé successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Description
Le contrat d'exploitation des droits de brevet d'invention est envisagé successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Renseignements sur l'ouvrage
Ouvrages similaires
-
DROIT DES PERSONNES, DROIT DE LA FAMILLE: COURS,EXER. (CURSUS) 2ECours, exercices corrigés -
CURSUS: DROIT DES AFFAIRES - COURS ET EXERCICES CORRIGÉSCOURS ET EXERCICES CORRIGÉS -
LE DROIT EN ACTION SOCIALEComprendre et retenir l'essentiel -
LA MONDIALISATION - THÉORIES, ENJEUX ET DÉBATSTHÉORIES, ENJEUX ET DÉBATS -
DROIT DES OBLIGATIONSCours, méthode et exercices corrigés
