DICTIONNAIRE DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVÉE

DICTIONNAIRE PRATIQUE
Auteur(s) LLC & ASSOCIES AVOCATS, TAILLAN JEAN-BAPTISTE, SABUT CORINNE

EXTRAIT DE SOMMAIREListes des nouvelles entrées de cette nouvelle éditionAffacturage -Architecteur -Avant-marché -Bail en état futur d'achèvement (BEFA) -Bail réel solidaire -Bâtiment basse consommation -Building Information Modeling (BIM) -CA...
ISBN13 9782281132779
112,95 $

Description

EXTRAIT DE SOMMAIREListes des nouvelles entrées de cette nouvelle éditionAffacturage -Architecteur -Avant-marché -Bail en état futur d'achèvement (BEFA) -Bail réel solidaire -Bâtiment basse consommation -Building Information Modeling (BIM) -CADA -Cahier des charges de lotissement -Compte rendu de chantierContinuité écologique -Contract management -Contrat de compensation -Contrat de développement territorial (CDT) -Déclaration de projet -Délai de paiement -Devoir précontractuel d'information -Emplacement réservé -Entité adjudicatrice -Équipement public -Erreur d'implantation -Espace boisé classé -Espace naturel sensible -Étude d'impact -Évaluation environnementale -Fournisseur -ICPE -Indice -Imprévision -Installation classée pour la protection de l'environnement -Loi sur la biodiversité -Loi sur la transition énergétique -Marché sur dépenses contrôlées -Marché au métré -Marché public global de performance -Marché public simplifié (MPS) -Pacte de préférence -Partenariat d'innovation -Permis précaire -Pouvoir adjudicateur -Préjudice écologique -Prescription -Procédure négociée -Propriétaire -Quasi contrat -Règlement du lotissement -Répétition de l'indu des taxes et participations d'urbanisme -Résolution du contrat -Secteur protégé -Secteur sauvegardé -Société en participation -Surélévation -Trame verte et bleue -Transition énergétique -Violence économique -ZICO

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