DROIT: COMMENT DECIDENT LES JUGES

La constitution, les collectivités locales et l'éducation
Auteur(s) TROPER MICHEL, TROPER MICHEL

Comment décident les juges constitutionnels? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les décisions sont secrètes. Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans cet ouvrage.
ISBN13 9782717855517
26,95 $

Description

Comment décident les juges constitutionnels? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les décisions sont secrètes. Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans cet ouvrage. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public, et rédigé une décision.

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