DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS 7E ÉD.

Auteur(s) CARON CHRISTOPHE

Partie 1 : Le droit d'auteurTitre 1 : L'objet du droit d'auteurTitre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteursTitre 3 : Le contenu du droit d'auteurTitre 4 : La mise en oeuvre des droitsTitre 5 :La défense des droitsPartie 2 : Les droits voisins...
ISBN13 9782711038718
Édition précédente ISBN13 9782711031481
73,95 $

Description

Partie 1 : Le droit d'auteurTitre 1 : L'objet du droit d'auteurTitre 2 : Les sujets originaires du droit d'auteursTitre 3 : Le contenu du droit d'auteurTitre 4 : La mise en oeuvre des droitsTitre 5 :La défense des droitsPartie 2 : Les droits voisins du droit d'auteurTitre 1 : Le droit des artistes-interprètesTitre 2 : Le droit des producteurs

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