DROIT DE L'AMÉNAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT 2015

Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est leseul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 19e édition, comme les précédentes, comprend trois parties: -La première partie comporte cette année une étude de la loi ALUR : sont notamment présentées les premières réflexions apportées par la loi au droit de l'urbanisme à travers la publication des actes d'un colloque organisé par le GRIDAUH en septembre 2014. Est également traité le dispositif des certificats de projet, créés à titre expérimental par l'ordonnance n2014-356 du 20 mars 2014, et qui viseà donner aux entreprises une plus grande visibilité sur les procédureset les règles auxquelles leurs projets seront soumis. - La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques: administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. - Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme à l'étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Espagne et en Italie, et présente le recueil des textesdu droit libanais.