DROIT DE L'URBANISME 3E ED.

Auteur(s) GUILLOT PHILIPPE CH.-A., DARNANVILLE HENRI-MICHEL

Etat des lieux du droit de l'urbanisme qui présente synthétiquement les normes et documents en vigueur, ainsi que les modifications induites par la réforme de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Explique les lois et règlements de l'urbanisme normatif, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme individuel, puis s'intéresse au contentieux de l'urbanisme.
ISBN13 9782729875183
36,95 $

Description

Etat des lieux du droit de l'urbanisme qui présente synthétiquement les normes et documents en vigueur, ainsi que les modifications induites par la réforme de décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Explique les lois et règlements de l'urbanisme normatif, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme individuel, puis s'intéresse au contentieux de l'urbanisme.

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