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DROIT DE LA DISTRIBUTION 13E ÉD.
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LEXISNEXIS
LEXISNEXIS

DROIT DE LA DISTRIBUTION 13E ÉD.

Auteur(s) FERRIER DIDIER, FERRIER NICOLAS
Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement à appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre aupoint des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.
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ISBN13 9782711038510
Édition précédente ISBN13 9782711033430
76,95 $
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Description

Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement à appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre aupoint des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit. L'auteur étudie ces formules contractuellesutilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise…, et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises.

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