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DROIT DES LIBÉRALITÉS
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ELLIPSES
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DROIT DES LIBÉRALITÉS

Auteur(s) ROLAND HENRI, CALLU MARIE-FRANCE
Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libéralités par donations liées au mariage ou hors mariage.
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ISBN13 9782729801755
40,95 $
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Description

Exposé en trois parties de ce mode d'acquisition et de transmission de la propriété : les dispositions à titre gratuit (liberté de disposer, aptitude à recevoir) ; les libéralités par testament (du vivant du testateur et à son décès) ; les libéralités par donations liées au mariage ou hors mariage.

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