DROIT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS
Contribution à l'analyse du droit des personnes vulnérables. Les dispositions relatives aux incapacités se trouvant dans le Code civil ont été réformées par une série de textes dont les lois sur le droit des incapables majeurs (1964 et 1968) et sur la gestion des biens des enfants mineurs (2002).
Description
Contribution à l'analyse du droit des personnes vulnérables. Les dispositions relatives aux incapacités se trouvant dans le Code civil ont été réformées par une série de textes dont les lois sur le droit des incapables majeurs (1964 et 1968) et sur la gestion des biens des enfants mineurs (2002). La théorie générale est présentée puis les règles relatives aux mineurs et aux majeurs examinées.
Renseignements sur l'ouvrage
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