DROIT: DROIT DE L'EXPROPRIATION (LE)
Rappelle les étapes essentielles de l'évolution historique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, précise son champ d'application, examine les deux procédures administrative et judiciaire ainsi que le contentieux lié à la séparation de ces deux ordres de juridiction.
Description
Rappelle les étapes essentielles de l'évolution historique de l'expropriation pour cause d'utilité publique, précise son champ d'application, examine les deux procédures administrative et judiciaire ainsi que le contentieux lié à la séparation de ces deux ordres de juridiction. Traite de la question complexe de l'indemnisation des expropriés. Aborde les différentes procédures spéciales.
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