DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 2EME EDITION
Ce manuel présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives. Il précise le cadre juridique de la mise en oeuvre, la procédure permettant l'obtention de la décision de justice et le destin de cette décision.
Description
Ce manuel présente tous les éléments de droit relatifs au déroulement des procédures de résolution des litiges administratifs, de leur naissance à leurs solutions définitives. Il précise le cadre juridique de la mise en oeuvre, la procédure permettant l'obtention de la décision de justice et le destin de cette décision.
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