DROIT RURAL: MISE A JOUR LOI DU 27/07/2010 2E ED.
Cet ouvrage aborde le droit rural par ses règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures. ) et par des règles générales qui entrent dorénavant dans la gestion d'une exploitation rurale (droit des societés, droit des contrats, droit social.
Description
Cet ouvrage aborde le droit rural par ses règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures...) et par des règles générales qui entrent dorénavant dans la gestion d'une exploitation rurale (droit des societés, droit des contrats, droit social...). A jour de la loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010.
Renseignements sur l'ouvrage
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