ETUDES JURIDIQU: CONVENTIONNEL ET LE JURIDICTIONNEL DANS LE REGLE

Auteur(s) ANCEL PASCAL, RONDEAU-RIVIER MARIE-CLAIRE

Étudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la justice civile.
ISBN13 9782717840681
40,95 $

Description

Étudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

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