L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

L'aide sociale à l'enfance concerne 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 6,890 millions d'euros de coût annuel, elle est le principal poste de dépense des départements. Plus profondément, sur le plan humain, elle marque toujours durablement les personnes concernées.Le dispositif hérité de l'assistance publique a été considérablement modifié par les lois de décentralisation qui en ont confié la responsabilité aux départements, puis par une multitude de textes comme la convention des droits de l'enfant, les réformes de l'autorité parentale, de l'adoption, de la filiation, de l'accueil familial, de l'assistance éducative… En 2007, la réforme de la protection de l'enfance a défini les objectifs, initié des pratiques nouvelles et en a clarifié le fonctionnement et les articulations avec la protection judiciaire et les autres acteurs du secteur de l'enfance. Depuis, la réforme a été mise en oeuvre: d'autres textes sont venus modifier l'organisation même de l'initiative en matière de création de structures ou encore entériner les changements de fond des rapports humains et par conséquent la place de l'enfant. Au sommaire: - 1ère partie: Concepts et organisation: La définition de l'Aide sociale à l'enfance; L'évolution des conceptions et des pratiques; L'organisation de l'Aide sociale à l'enfance; Les autres attributions du département en matière d'enfance; Les partenaires de l'Aide sociale à l'enfance. - 2e partie: Prestation d'aide sociale: L'admission à l'Aide social à l'enfance; Les actions collectives de prévention; L'aide à domicile; L'accueil; Le recueil des informations relatives aux enfants en danger ou risquant de l'être. - 3e partie: Tutelle sur les pupilles de l'état: Les pupilles de l'État; Le conseil de famille des pupilles de l'État; L'adoption des pupilles de l'État; L'accès aux origines des enfants adoptés et des pupilles de l'État. - 4e partie: Relations de l'aide sociale à l'enfance avec les bénéficiaires: Le renforcement des droits des bénéficiaires; La proclamation des droits des usagers; Le respect des règles relatives à l'autorité parentale; Le secret professionnel; La responsabilité civile du service de l'Aide sociale à l'enfance; L'accès aux dossiers.