L'ESSENTIEL DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (FICHES)

Cet ouvrage propose en 20 fiches de s'initier au droit du commerce international et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Les exercices proposés s'inspirent de situations de la vie quotidienne: ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière. Au sommaire: Introduction: Définition, sources, acteurs du commerce international: 1. L'objet du droit du commerce international; 2. Les sources du droit du commerce international; 3. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC); 4. Les organisations sans pouvoirs propres; 5. Les sociétés, acteurs privés du commerce international. Partie 1: Les contrats du commerce international: 6. Le conflit de lois; 7. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises; 8. La CMR, convention de Genève sur le transport routier de marchandises; 9. Les contrats de la distribution internationale; 10. Les contrats du commerce électronique international. Partie 3: Le financement des opérations du commerce international: 11. Le crédit documentaire; 12. Le cautionnement et la garantie à première demande; 13. La COFACE et l'assurance-crédit export; 14. Crédit-export et crédit-bail international; 15. L'affacturage international. Partie 3: Le contentieux du commerce international: 16. Le conflit de juridictions; 17. La procédure judiciaire; 18. La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers; 19. L'arbitrage international; 20. La faillite internationale.