LE CONTENTIEUX DU HARCÈLEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis la loi no 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation desconditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et àsa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration. SOMMAIRE: Introduction Emmanuel AubinContentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral Stéphane Gazzo-MarfisiLe harcèlement moral en droit public et droitdu travail : convergences, divergences Éric BoistardLa prévention du harcèlement moral dans la fonction publique Serge GonzalesLes recours de l'agent en cas de harcèlement moral Fabien Hoffmann, Éric LanzaroneLes droits statutaires et sociaux del'agent harcelé Christine Massé-DegoisLes recours de l'administration en cas de harcèlement moral Conclusion