LE DROIT ANTITRUST DE L UNION EUROPENNE. T 1 DISPOSITIONS GENERAL
CONCURRENCE. INSTITUT D ETUDES EUROPEENNES
: Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Unioneuropéenne et affectant le commerce entre ses États membres.
Description
: Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Unioneuropéenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droitde la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement - mais non exclusivement - une intervention ex post dela Commission européenne. Leur définition s'appuie aujourd'hui sur unelongue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d'en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d'application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l'Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle.
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