LE REGIME JURIDIQUE DU BREVET DANS UNION EUROPEENNE
Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relatives à son obtention, traite enfin de ses effets tant sur un plan juridique qu'au regard de ses potentialités économiques et commerciales.
Description
Dresse, explique et apprécie la panoplie des dispositions applicables aux brevets sur le territoire communautaire afin d'éclairer le choix des agents économiques. Aborde l'environnement juridique et institutionnel du brevet puis les règles relatives à son obtention, traite enfin de ses effets tant sur un plan juridique qu'au regard de ses potentialités économiques et commerciales.
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