LES CONSTRUCTEURS ET LE RISQUE DU SOL
ÉTUDE PRÉALABLE DU SOL - OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS - RESPONSABILITÉ
SOMMAIRE1. Le risque du sol avant l'exécution des travauxÉtude préalable du solObligations des constructeurs en matière d'étude préalable du sol2 La responsabilité des dommages liés aux risques du sol, en cours de constructionCadre juridique de la réalisation des travaux et risque du solPrise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du solResponsabilité des dommages à l'ouvrage, en cours de constructionResponsabilité des dommages causés aux tiers en cours de constructionResponsabilité des préjudices causés entre locateurs d'ouvrage3.
Description
SOMMAIRE1. Le risque du sol avant l'exécution des travauxÉtude préalable du solObligations des constructeurs en matière d'étude préalable du sol2 La responsabilité des dommages liés aux risques du sol, en cours de constructionCadre juridique de la réalisation des travaux et risque du solPrise en charge des coûts supplémentaires de construction liés au risque du solResponsabilité des dommages à l'ouvrage, en cours de constructionResponsabilité des dommages causés aux tiers en cours de constructionResponsabilité des préjudices causés entre locateurs d'ouvrage3. Risque du sol après la réception de l'ouvrageResponsabilité des dommages à l'ouvrage après la réceptionResponsabilité des dommages causés aux tiers après réception
Renseignements sur l'ouvrage
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