PRÉCIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

Auteur(s) DOUET FRÉDÉRIC

L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la familleToutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormisce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.
ISBN13 9782711040377
Édition précédente ISBN13 9782711038190
100,95 $ CA

Description

L'ouvrage indispensable en droit fiscal de la familleToutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormisce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.Points fortsde l'ouvrage :1/ Un ouvrage extrêmement complet.2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés.Sommaire de l'ouvrage :Partie 1. - L'imposition des revenus familiauxTitre 1. - L'impôt sur le revenu (IR)Titre 2. - Les prélèvements sociauxTitre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenusPartie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familialTitre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couplesTitre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriétéPartie 3. - L'imposition du patrimoine familialTitre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortuneTitre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilierPartie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familialTitre 1. - Les droits de successionTitre 2. - L'imposition des libéralitésTitre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuitPartie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscalTitre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidaritéTitre 2. - La gestion du risque fiscalPartie 6. - Études thématiques

Renseignements sur l'ouvrage

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