PRÉCIS DU DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est au carrefour de plusieurs matières juridiques : droit des contrats, des biens, de l'urbanisme, droit fiscal, etc. Cet ouvrage reprend et analyse les règles applicables à l'acte de construire et présente toutes les règles qu'il convient de respecter depuis la naissance d'un projet de construction, jusqu'à la remise des clefs au maître de l'ouvrage. Le plan est organisé autour de la nature du contrat conclu entre les parties pour organiser l'acte de construire. Après des développements sur la nature juridique de l'engagement de construire, des analyses seront consacrées à la responsabilité et aux garanties propres à la construction, aux assurances obligatoires. Puis, dans une seconde partie, sont traitées les particularités notamment du contrat de promotion immobilière, du contrat de construction de maison individuelle ou encore les contrats hybrides de construction. Ces différents points sont étudiés non seulement au travers des textes officiels réglementant l'acte de construire mais aussi des arrêts ou jugements rendus par les juridictions nationales et européennes. Son approche particulièrement pédagogique offre l'exhaustivité de l'analyse et des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques.