RECHERCHES JURI: DROIT INTERNATIONAL PRIVE A L'EPREUVE DU FEDERAL
La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international?
Description
La revendication par l'Union européenne d'une compétence en matière de droit international privé invite à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des États membres dans la matière considérée. Ainsi, à quelle entité revient la charge d'organiser la gestion de la confrontation des rapports d'intérêts privés avec la pluralité des ordres juridiques, cela sur un plan aussi bien interétatique qu'international? Récurrent aux États-Unis d'Amérique, ce questionnement peut désormais être également envisagé en Europe sous l'angle du fédéralisme. L'étude de l'incidence de ce dernier sur le droit international privé aboutit à l'identification d'une nouvelle catégorie de conflits - de dimension diagonale -, lesquels appellent un règlement tantôt dans la hiérarchie, tantôt par le biais de rattachements spéciaux.
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