RECHERCHES JURI: L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES
Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusion est la motivation de l'opération.
Description
Souligne l'importance des éléments constitutifs des valeurs mobilières, les uns tenant au contrat offert et les autres au titre remis. Traite du contrat, amorce du processus d'émission, contrat de société ou d'emprunt collectif dont la conclusion est la motivation de l'opération. Envisage l'achèvement du processus d'émission par la création de titres de valeurs mobilières.
Renseignements sur l'ouvrage
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