REGARDS CROISES LA CASSATION

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge decassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris dese réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente. Un tel contexte invite à une étude comparée, en procédures civile et administrative, de ces deux juges de cassation, afin de rechercher s'il est possible de mettre au jour des convergences ou des divergences, voire des aspects mériteraient d'êtredéveloppés devant l'un ou l'autre (ou chacun) de ces juges de cassation. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente en miroir ou de façon conjointe les points de vue de privatistes et de publicistes surles différentes questions que soulève la cassation aujourd'hui. Voie de droit à part, puisqu'elle constitue le plus souvent l'ultime recours dans une instance (sans être pour autant assimilé à un troisième degré de juridiction) et qu'elle a pour originalité de se concentrer sur le seul droit à l'exclusion de toute contingence factuelle, le recours en cassation n'en demeure pas moins une voie de droit à part entière. Juge du juge plus que du litige, le juge de cassation voit ces spécificités marquer à la fois les conditions posées à son accès (particulièrement restrictives), son office (tout entier tourné vers sa mission de juge du droit) et sa position institutionnelle de juridiction suprême au sein de chacun des deux ordres. L'ouvrage explore ainsi et réinterroge dans une perspective dedroit comparé interne ces différents aspects de la cassation, dont la compréhension gagne incontestablement à être ainsi soumise à ces regards croisés.