TRAITE DE DROIT DES INSTALLATIONS CLASSEES
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques.
Description
Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques.
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