TRAITÉ DE L'ÉVALUATION DES BIENS
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux,de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarationspour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à uneévaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtirou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.
Description
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux,de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarationspour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à uneévaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtirou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l'appréciationde la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensembledes règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulementen matière d'expropriation.Cette13eédition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexespermettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiensdu droit de l'urbanisme tels les architectes,les urbanisés, les entreprises de construction etles aménageurs. Il vise également un public dejuristes avertis comme le notaire, les avocats etles magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
Renseignements sur l'ouvrage
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