TRAITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Auteur(s) BAILLON NATHALIE

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles larationalisation urbanistique et le développement durable, l'ont enrichi mais complexifié.
ISBN13 9782281132731
142,95 $

Description

Le permis de construire, autorisation administrative faisant l'objet d'un strict encadrement législatif, est l'acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable a été plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles larationalisation urbanistique et le développement durable, l'ont enrichi mais complexifié. Résultant à la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d'urbanisme et de la pratique professionnelle de l'auteur, cette 6e édition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction. Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire: de l'exigence d'une autorisation au contentieux, en passant par l'instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l'administration. Pour chaque étape, il propose une étude exhaustive des textes et de la jurisprudence. Ce traité intègre les évolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d'instruction des demandes de permis, la loi«Macron» du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales.

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