AIDE-MÉMOIRE, LE DROIT DES USAGERS

Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L.311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers. Cet aide-mémoire propose: - Un inventaire des obligations légales de mise enuvre des outils; - Des repères sur les enjeux qui environnent ces outils; - La méthode permettant de les élaborer; - Les principes de forme et de contenu. Il s'agit d'un guide méthodologique qui accompagnera l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social dans l'élaboration des outils et leur utilisation quotidienne. Les réponses proposées devraient permettre de créer les conditions institutionnelles de respect des droits des personnes accueillies ou accompagnées. Au sommaire: 1: Le projet d'établissement ou de service; 2: La charte des droits et libertés de la personne accueillie; 3: Le livret d'accueil; 4: Le contrat de séjour; 5: Le règlement de fonctionnement; 6: Le conseil de la vie sociale; 7: Le recours à une personne qualifiée; 8: Le respect de la vie familiale.